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Augmentation importante des demandes de soutien fiscal à la RD, de la part des entreprises norvégiennes, en 2014

Les entreprises norvégiennes ont soumis un nombre record de 2 291 demandes de déduction fiscale en matière de RD, en 2014. Ces demandes, qui  représentent une augmentation de 20 % par rapport à l’année 2013 et de 46 % comparativement à celle de 2012, ont été effectuées à l’intérieur du programme gouvernemental SkatteFUNN R&D tax incentive scheme.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Research Council of Norway.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RCN), l’agence gouvernementale responsable de ce programme, note plusieurs facteurs qui ont contribué à cette augmentation :

  • la simplification du programme et sa plus grande visibilité, notamment en raison de l’amélioration d’un site Web;
  • l’organisation d’activités de communication comme le SkatteFUNN school, de même que des journées portes ouvertes dans l’ensemble du pays;
  • la diffusion d’information aux entreprises par l’entremise de réseaux formalisés tels que les associations professionnelles, les parcs de connaissance et le milieu de la comptabilité;
  • une bonification des prélèvements fiscaux disponibles pour la RD effectuée à l’interne, et une augmentation du taux horaire maximal déductible pour le personnel affecté à la RD.

L’augmentation du nombre de demandes a été observée dans l’ensemble des secteurs d’activité. Toutefois, elle a été remarquée davantage dans les secteurs des services, de l’industrie marine, ainsi que du pétrole et du gaz.

Tous les comtés norvégiens ont montré un haut niveau de participation à ce programme d’incitatifs fiscaux. Les comtés d’Oslo et d’Akershus et, dans une moindre mesure, l’Hordaland, le Rogaland et le Sør-Trøndelag se sont davantage démarqués.

Lancé en 2002, le SkatteFUNN R&D tax incentive scheme a été développé dans le but de stimuler les activités de RD au sein des entreprises norvégiennes. Deux sources de financement sont disponibles :

  1. jusqu’à 960 K $ (5,5 M NOK) pour des projets menés par l’entreprise elle-même, ou en collaboration avec des groupes spécialisés;
  2. un maximum de 1,92 M $ (11 M NOK) pour des projets sollicitant les services d’une institution de RD approuvée par SkatteFUNN.

Accéder au communiqué du RCN

Consulter la fiche informative Erawatch à propos de ce programme;

Accéder à la brochure du SkatteFUNN R&D tax incentive scheme.

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