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CIR et R&D : efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008

L’association Sciences en Marche a publié un rapport sur le thème du CIR et de la R&D.

Ce rapport décrit et analyse les effets de la politique du Crédit Impôt Recherche (CIR) sur l’emploi scientifique et la recherche et développement (R&D) privée.

Dans la première partie, ils analysent les données de l’emploi et les comparent aux données sur le CIR, depuis l’année de référence 2007 et jusqu’en 2012, afin de mettre en évidence d’éventuels effets de la réforme de 2008 de ce crédit.

Dans la seconde partie de ce rapport, ils étudient la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE).

Dans la troisième partie ils abordent les risques de fraude.

Toutes ces analyses amènent à conclure que l’efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008 se limite, au mieux, aux entreprises de moins de 500 salariés et qu’une évaluation des effets de la politique de soutien à la R&D au travers du CIR est tout à fait possible et plus que souhaitable. On peut dès lors s’interroger sur les raisons pour lesquelles l’Etat n’a pas encore mené cette analyse.

Enfin, il apparaît essentiel, dans un souci d’objectivité et un devoir de transparence, que les élus obtiennent la mise à disposition publique d’une version anonymisée de la base GECIR 6 et des enquêtes effectuées auprès des entreprises par le MENESR.

Accéder à l’étude

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