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Objet : Questions posées par des professionnels de l’innovation et citoyens, pour ouvrir le débat sur la politique d’innovation de la France

Monsieur,

A l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, un groupe d’associations a souhaité engager un débat national sur l’innovation dans la société française, sur les visions et sur les intentions des candidats. En alimentant le débat politique sur un thème peu connu de l’opinion publique malgré son caractère fondamental pour l’avenir de notre pays, le but premier de cette interrogation est citoyen ; mais ce questionnaire est aussi l’occasion d’alerter les candidats sur les questions fondamentales de la politique d’innovation.

Pratiquement, ce débat prendra une double forme : d’une part, un débat direct entre chaque candidat et quarante personnalités professionnelles de l’innovation ; d’autre part un compte-rendu raisonné de chaque débat et des réponses apportées aux questions ci-après. L’ensemble sera diffusé dans les supports professionnels et revues d’anciens élèves, assurant ainsi à chaque débat une large audience.

A ce jour, en matière d’innovation, la France a une action multiple, complexe et parfois difficile à déchiffrer : financement direct de la recherche, CIR (Crédit impôt-recherche), PIA (programme d’investissement d’avenir), Pôles de compétitivité, ANR, grands équipements de recherche, grands instituts de recherche (CEA, CNRS, Inserm, INRIA, Pasteur, …), Instituts Carnot, Régions et Territoires…. Chacun a sa mission avec des conflits, des recouvrements et des absences. Notre conviction est qu’avec les moyens actuels, il est possible de mieux penser et organiser cette politique pour la rendre plus efficace.

Nous avons choisi les SEPT questions clés de ce débat, chacune illustrée par deux questions concrètes :

1 – Innovation et emploi

Cette question technique a fait l’objet de nombreux travaux, mais reste l’objet d’un débat.

Pensez-vous que l’innovation soit la clé de la réponse au problème de l’emploi à terme ? Et le cas échéant, comment voulez-vous développer cette réponse au chômage ? Pour créer des emplois, faut-il d’abord aider les ETI ou susciter des start-ups ? Ou encore, soutenir les grands projets (les « licornes ») ?

2 – Stimuler l’entrepreneuriat

La dynamique entrepreneuriale des USA comme de l’Allemagne, constitue l’une des principales raisons de leur succès en matière d’innovation. En France, l’entrepreneur court le même risque (9 échecs sur 10) mais subit alors un risque social difficile à surmonter en cas d’échec. L’innovateur-entrepreneur n’a pas sa vraie place dans la société française.

Quelles mesures comptez-vous prendre en matière de stimulation de l’entrepreneuriat permettant d’attirer vers l’entrepreneuriat français, des personnes de qualité, françaises et étrangères ?

  • Faut-il créer un coaching des dirigeants en situation d’échec ou une assurance chômage dédiée ?
  • Faut-il une caisse complémentaire de retraite alimentée par les success stories ?

3 – Financer l’innovation et lui donner une dimension mondiale

La capacité de financement de la « chaîne d’innovation », depuis la start-up jusqu’aux « licornes » nécessite une hausse en volume et en qualité pour être au niveau des USA ou de la Grande-Bretagne.

Êtes-vous prêt à renforcer le capital-risque français en lui donnant un statut spécifique ?

  • Souhaitez-vous augmenter le flux financier structurel vers le capital-risque (assurance-vie ou autre).
  • Souhaitez-vous organiser une montée en puissance des investisseurs privés dans le capital-risque ?

4 – La recherche et la formation

La recherche sous toutes ses formes, reste l’un des fondements de l’innovation mais sa valorisation financière ne suffit pas à la financer, en raison principalement des délais, des aléas et des mécanismes de diffusion de la valeur de cette innovation.

Comment peut-on durablement répondre à ce défi du financement d’une maîtrise scientifique accrue permettant d’augmenter le transfert de savoir-faire, de la recherche à l’économie ?

  • Comment peut-on développer l’excellence ?
  • Comment peut-on ouvrir la formation supérieure aux qualités entrepreneuriales ?

5 – La mission de l’Etat

Depuis 1986, le ministère de la Recherche reste arrimé(1) au Ministère de l’enseignement. Aujourd’hui, l’innovation relève de l’économie, des Finances, de la Recherche, voire du Premier ministre.

Quelle est la mission de l’Etat dans une société française innovante et comment peut-il l’organiser ?

  • Comment définissez-vous la mission de l’Etat : orchestration ou direction ?
  • Comment pensez-vous organiser les services de l’Etat ? Une direction du Ministère de l’économie, une Délégation interministérielle auprès du Premier ministre ou un nouveau ministère autonome).

6 – Rétablir un consensus favorable à l’innovation

L’adoption du principe de précaution a provoqué en France une réaction de blocage qui n’est pas justifiée. Ce blocage a été largement amplifié par des votes politiques allant au-delà du principe de précaution.. 

Pensez-vous qu’il faut adopter un principe d’innovation pour équilibrer la force juridique et politique de la précaution, sans néanmoins l’étouffer ?

  • Faut-il saisir la période favorable post-électorale pour faire voter un texte ?
  • Faut-il institutionnaliser le débat politique sur l’innovation en créant un conseil national de l’innovation à l’instar de la quasi-totalité des pays européens ?

7 – La révolution juridique

Les concepts fondamentaux du droit, depuis le droit civil jusqu’au droit du travail, sont bousculés par les technologies nouvelles, notamment le numérique. La France, pays des droits de l’Homme et du code civil, se doit d’être à l’avant-garde de la pensée dans ce domaine. Elle doit accompagner l’innovation en maîtrisant les concepts juridiques nouveaux qui permettront de la mettre en œuvre plus rapidement.

Comment comptez-vous organiser cette démarche qui est par nature internationale, mais qui doit tenir compte de la tradition française de protection de la personne ?

  • Faut-il développer de nouveaux contrats de travail ? ou redéfinir la notion de travail ?
  • Faut-il redéfinir les droits de l’homme ou simplement les interpréter ?

Nous avons joint à cette lettre les commentaires généraux et les analyses particulières de chaque organisme qui le souhaitait. Chacun de ces documents n’engage évidemment que son signataire, mais l’ensemble donne un bon éclairage de la situation.

Dans l’attente de vos réponses, Veuillez agréer l’expression de nos sentiments distingués.

(1) En réalité, cet arrimage tient au corps d’administrateurs de classe A commun à l’enseignement supérieur et à la recherche. Inversement, les cabinets ministériels sont parfois séparés. C’est selon les personnalités des ministres.

Le Collectif INNOVATION 2017-2022

Le 27 juin 2016Le collectif INNOVATION 2017-2022, les Fondateurs signataires du questionnaire :

Les premières Associations signataires sont d’origine essentiellement professionnelle. Par la suite, elles seront rejointes par de nombreuses association de la société civile.

Collectif INNOVATION 2017-2022

Collectif ouvert pour une politique de l’INNOVATION 2017-2022

ADHÉSION

Membre FONDATEUR

L’Association ………………………………………………………. soutient la démarche du collectif INNOVATION 2017, qui a pour objectif de faire prendre en compte l’innovation dans le débat électoral de 2017.

Règles fondamentales du « partenariat » mis en œuvre par le collectif INNOVATION 2017

Adhésion au Collectif INNOVATION 2017-2022

  • Tout organisme dont l’adhésion est confirmée par une majorité des fondateurs.

Chaque organisme signataire s’engage à :

  • Promouvoir le texte des « questions » auprès de ses adhérents et salariés, le cas échéant, sous forme d’un numéro spécial ou d’articles dans le journal (ou lettre) et d’un dossier sur le site web de l’organisme.
  • Participer à chacune des réunions par l’envoi de 3 à 5 personnes dont les noms seront communiqués 5 jours à l’avance et qui s’engagent à être présent effectivement au débat.
  • Soutenir cette action collective pour l’innovation, lors de toute action de lobbying professionnel.

Chaque organisme signataire peut :

  • Utiliser ce texte dans sa totalité ou partiellement, avec ou sans les annexes pour leurs opérations de communication.
  • Joindre aux annexes les résultats de leurs propres réflexions, sous forme de Livre Blanc ou autre synthèse sur le sujet de l’innovation.

Correspondance à adresser par voie postale :

Collectif INNOVATION, 31 Bd de la Tour Maubourg – 75007 Paris

Correspondance à adresser par email :

Votre nom :

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