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Comparaison des législations des États : les patent trolls au coeur des débat

En mai dernier, les décideurs fédéraux ont reporté de façon indéfinie la réforme de la loi concernant les patent troll en raison de divergences d’opinion sur la portée du projet de loi.

Alors que la promesse d’une réforme législative fédérale en 2014 s’estompe, pas moins de 21 États ont inscrit sur leurs agendas pour les prochains mois des réformes des lois relatives au patent troll. Bien qu’une grande partie du pouvoir nécessaire aux changements dont ont besoin les patent troll soit détenue par le gouvernement fédéral, les lois des différents États prévoient des mécanismes pour permettre que des mesures soient prises à l’encontre de toute personne qui viole consciemment des brevets par exemple.

Depuis le début de l’année, 13 États ont signé des réformes relatives aux patent trolls : l’Alabama (SB 121), la Géorgie (HB 809), Idaho (SB 1354), Louisiane (SB 255), Maine (SP 654), Maryland (SB 585), Oklahoma (HB 2837), Oregon (SB 1540), le Dakota du Sud (SB 143), Tennessee (HB 2117), Utah (HB 117), Virginie (HB 375), et le Wisconsin (LOI 339).

Ces 14 États ont rejoint le Vermont qui a fait passer la loi 44 en 2013, devenant ainsi le premier État avec une loi relative au patent troll.

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