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Le Crédit d’impôt recherche en 2012

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, vient de publier un bilan détaillé du programme Crédit d’impôt recherche (CIR), qui s’appuie sur les données venant des déclarations faites par les entreprises relativement à leurs dépenses, en 2012.

Voici les faits saillants de ce bilan.

Croissance du CIR

  • Depuis 2008, le CIR est la première source de soutien public des dépenses de RD des entreprises en France.
  • Depuis 2007, le nombre de déclarants au CIR a plus que doublé. En 2012, il dépassait 20 400 entreprises.
  • Les nouveaux entrants au programme sont essentiellement des entreprises de moins de 250 salariés.
  • En 2012, les entreprises ont déclaré 27,2 G $ (19,2 G €) de dépenses admissibles, générant un crédit d’impôt de 7,5 G $ (5,3 G €).

Diversité des participants au programme

  • Près de 10 % des entreprises déclarent moins de 42 486 $ (30 000 €) en dépenses.
  • En contrepartie, 23 entreprises ou groupes intégrés sur le plan fiscal ont déclaré des dépenses annuelles supérieures à 141,6 M $ (100 M €). Le montant moyen de dépenses qu’elles ont déclarées est de 393,7 M $ (278 M €).

Part du CIR par secteur industriel

  • L’industrie électrique et électronique est le premier secteur déclarant et bénéficiaire, avec des CIR totalisant 1,2 G $ (843 M €), en 2012.
  • La part des crédits d’impôt pour la recherche qui profite aux secteurs manufacturiers est de 60 %, alors que celle qui profite aux services est de 38 %.

Caractéristiques des dépenses financées par le CIR

  • Près de la moitié des dépenses financées par le programme CIR correspond à des salaires et 80 %, à des salaires environnés.
  • Près de 3 000 entreprises ont déclaré un total de 635,9 M $ (449 M €) en matière de recherche contractuelle avec des établissements publics de recherche (CIR de 379,5 M $ [268 M €]), ce résultat étant de 2,7 fois supérieur à celui de 2007.
  • De 2007 à 2012, le nombre d’entreprises déclarant des dépenses relatives à l’embauche de jeunes titulaires de doctorat a été multiplié par trois pour atteindre 1 305 entreprises, pour des CIR de 127,5 M $ (90 M €).

Consulter la brochure du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

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