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Chine : De nouvelles mesures pour promouvoir l’innovation

Le 3 décembre 2014, le premier ministre chinois Li Keqiang a tenu une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat durant laquelle une série de mesures visant à promouvoir l’innovation et encourager l’entreprenariat ont été dévoilées. Le gouvernement chinois souhaite notamment attirer d’avantage les talents étrangers et étendre au niveau national des politiques d’innovation qui étaient jusqu’à présent réservées aux entreprises du parc scientifique de Zhongguancun.

Le parc scientifique de Zhongguancun, créé en 1988 et situé à l’ouest de Pékin, est le premier parc scientifique chinois dédié aux technologies de pointe à avoir été mis en place dans le cadre du programme TORCH (programme de soutien à l’innovation piloté par le Ministère de la science et de la technologie). Cet espace, également appelé « zone de démonstration nationale pour l’innovation », est consacré au développement de la science, de la technologie et de l’innovation. Dans le cadre de cette nouvelle zone, le gouvernement a défini des domaines technologiques prioritaires : les nouvelles technologies de l’information et de la communication, la biomédecine, l’énergie, la protection de l’environnement, les nouveaux matériaux et l’aérospatial.

Le parc de Zhongguancun, qui s’étend sur une superficie de 488 km2, emploie 1,90 million de personnes et rassemble près de 20.000 entreprises de haute et nouvelle technologie (dont 237 entreprises cotées en bourse et 300 centres de R&D et sièges d’entreprises multinationales). En 2013, 6.000 entreprises ont nouvellement rejoint le parc. Plus de 200 instituts de recherche, 40 universités et 18 incubateurs sont également présents sur ce site.

Attirer les talents étrangers : une priorité pour Zhongguancun

Lors de cette réunion, le Conseil des Affaires d’Etat a annoncé un renforcement des politiques d’attraction des talents étrangers avec un nouveau programme pilote pour le parc de Zhongguancun. Grace à ce programme, les talents étrangers pourraient obtenir plus facilement un permis de résidence chinois. Ce programme pourrait bénéficier à 10 600 étrangers travaillant à Zhongguancun.

Le Premier ministre a également demandé aux officiels de réfléchir à de futures politiques qui pourraient être appliquées afin de faciliter la vie des expatriés.

Des politiques d’innovation pilotes étendues au niveau national

Le parc scientifique de Zhongguancun s’est révélé être une véritable zone d’expérimentation en matière de politiques d’innovation, ce qui lui a permis d’être particulièrement productif en terme d’innovation (38.000 dépôts de brevet en 2013), et ainsi d’être érigé en modèle national. Le Conseil des Affaires d’Etat a donc décidé d’étendre au niveau national six mesures de la politique préférentielle de ce parc. Les politiques préférentielles sélectionnées couvrent plusieurs aspects tels que le financement de la recherche et des programmes scientifiques, le soutien aux petites et moyennes entreprise, les déductions d’impôt liées aux dépenses en matière de recherche scientifique ou encore les avantages accordés aux chercheurs.

Le Conseil d’Etat a également décidé l’application de quatre mesures récentes de Zhongguancun aux autres zones de démonstration nationales pour l’innovation (la zone de démonstration de Wuhan East Lake, la zone de démonstration de Shanghai Zhangjiang, la zone expérimentale Hefei-Wuhu-Bengbu et Mianyang Science and Technology City dans la région du Sichuan). Ces politiques sont les suivantes :

  • les techniciens et les managers pourront payer l’impôt sur le revenu issus de stock-options en versements échelonnés sur cinq ans ;
  • les sociétés de capital-risque bénéficieront d’une réduction d’impôt si elles ont investi, depuis plus de deux ans, dans des petites ou moyennes entreprises de haute technologie non cotées en bourse ;
  • les entreprises qui accordent des licences non exclusives aux autres entreprises afin d’utiliser leur propriété intellectuelle pour plus de cinq ans seront en mesure de profiter d’une réduction d’impôt sur les recettes de la transaction ;
  • les actionnaires individuels de petites et moyennes entreprises de haute technologie pourront payer l’impôt sur le revenu de leurs bonus en versements échelonnés sur une période de cinq ans.

Le parc de Zhongguancun a toujours été précurseur dans le déploiement des politiques d’innovation et conserve son statut de laboratoire du gouvernement.

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