Ce rapport décrit le paysage du transfert de technologies aux Etats-Unis tout en analysant ses évolutions depuis ces cinq dernières années. Ce n’est pas un guide de bonnes pratiques.

La loi Bayh-Dole Act, votée en 1980 et jamais amendée depuis cette date, a profondément modifié le cadre législatif de la valorisation de la propriété intellectuelle des universités et agences fédérales vers l’industrie. Elle a permis aux universités et aux laboratoires fédéraux d’exploiter la propriété des inventions tout en ayant la possibilité de travailler avec des entreprises dans la négociation de licences (exclusives ou non-exclusives) de technologies prometteuses. D’une façon générale, le rapport met en évidence le fait que cette loi a conforté la position dominante et le savoir-faire américain en matière d’innovation et de la valorisation, inspirant de nombreux pays.

Néanmoins, force est de constater que, trente ans après l’introduction du Bayh-Dole Act, le modèle américain du transfert de technologies rencontre des limites. La montée en puissance scientifique et technologique des pays émergents, la diminution du financement fédéral, la relocalisation de la R&D sont autant de facteurs qui ont des répercussions négatives sur l’activité de transfert de technologies aux Etats-Unis.

Le rapport décrit enfin les récentes initiatives du gouvernement fédéral et des états fédérés, ainsi que les propositions des experts du transfert de technologies pour soutenir et améliorer l’activité de transfert aux Etats-Unis.

Consulter le rapport sur les enjeux et les défis du transfert de technologies aux Etats-Unis