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Évaluation du régime d’encouragement fiscal à la recherche et à l’innovation

Dans le contexte d’une enquête ayant pour but d’évaluer la pertinence de son Régime d’encouragement fiscal à la recherche et à l’innovation intitulé SkatteFUNN, le Conseil norvégien de la recherche a annoncé que les entreprises ont mené, en 2014, des activités en cette matière représentant une somme totale de 2,57 G $ (16,2 G NOK).

Le programme SkatteFUNN consiste en une mesure fiscale incitative destinée à stimuler la recherche et le développement dans les entreprises norvégiennes évoluant dans le secteur du commerce et de l’industrie.

L’enquête a démontré que la déduction fiscale de 20 % accordée pour ce type de dépenses est fortement appréciée par les entreprises qui en ont bénéficié. De plus, 96 % des entreprises qui ont obtenu de SkatteFUNN un soutien sur le plan financier rapportent que soumettre une demande est facile et elles recommandent aux autres entreprises de profiter de ce programme.

Les projets de recherche appuyés par ce programme doivent être orientés vers la création et la mise en marché de nouveaux produits et services, la mise en place de méthodes de production plus intelligentes, l’établissement de nouveaux processus et de nouvelles façons de travailler qui augmentent la capacité de restructuration et la compétitivité de l’entreprise.

Accéder au programme SkatteFUNN

Consulter le communiqué du Conseil norvégien de la recherche

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