Vous êtes ici
Accueil > Actualité > Impact du crédit impôt recherche sur la R-D et l’innovation : l’expérience française

Impact du crédit impôt recherche sur la R-D et l’innovation : l’expérience française

Dans ce document de travail de la Banque de France, les auteurs évaluent la réforme  de 2008 au sujet du crédit d’impôt recherche (CIR) au pays. Dans l’ensemble, les résultats laissent entendre que la réforme a réussi à promouvoir le développement de la RD, bien que son effet sur l’innovation soit plutôt limité.

Le dispositif a été modifié profondément. En effet, il s’appuie maintenant sur le volume des dépenses consacrées à la RD et non plus sur leur augmentation, ce qui a entraîné une hausse considérable du nombre d’entreprises déclarant leurs revenus, de même que du coût total du CIR.

Pour mesurer l’effet de la réforme et dans le but d’évaluer la réaction vis-à-vis de ce changement de dispositif qu’ont manifestée les entreprises à propos de l’effort lié à la RD et à l’innovation, les auteurs ont rassemblé quatre bases de données uniques :

  1. les données de l’enquête RD;
  2. des données portant sur les brevets;
  3. la base de gestion du CIR;
  4. des données portant sur les caractéristiques des entreprises.

L’échantillon final comprend 48 111 entreprises, dont 51,3 % ont profité du CIR.

La stratégie empirique des auteurs repose sur une double différence combinée à un appariement par score de propension.

Les résultats suggèrent qu’en ce qui concerne la RD, la réforme de 2008 a eu un effet positif, et ce, à la fois pour les entreprises déjà présentes dans le dispositif (marge intensive) et pour celles qui sont entrées dans le dispositif (marge extensive) au cours de la période allant de 2004 à 2010.

Pour sa part, l’effet sur l’innovation a été mesuré à partir du nombre de brevets obtenus par l’entreprise au cours d’une période pouvant aller jusqu’à deux ans après la réforme. D’après les résultats, cet effet est plus faible que ce que l’on aurait pu en attendre.

Accéder au document

Laisser un commentaire

Top