Cet article développe une évaluation ex post de la réforme en 2008 du crédit impôt recherche (CIR) en France.
Le dispositif a en effet été profondément modifié, devenant assis sur le volume des dépenses de R&D et non plus sur leur augmentation, ce qui a entraîné une hausse considérable du nombre d’entreprises déclarantes mais aussi du coût total du crédit impôt recherche.
Pour tenter de mesurer l’impact causal de la réforme et évaluer comment les entreprises ont réagi en termes d’effort de R&D et d’innovation à ce changement de dispositif, les auteurs de cet article ont rassemblé quatre bases de données uniques :
- les données de l’enquête R&D ;
- des données de brevets ;
- la base de gestion du CIR ;
- des données sur les caractéristiques des entreprises.
Leur stratégie empirique repose sur une double différence combinée à un appariement par score de propension.
Les résultats obtenus suggèrent un effet positif de la réforme de 2008 sur la R&D à la fois pour les entreprises déjà présentes dans le dispositif (marge intensive) et pour celles qui sont entrées dans le dispositif (marge extensive) sur la période 2004-2010, mais un effet sur l’innovation plus faible qu’attendu.