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Innovation collaborative et propriété intellectuelle. Le cas des États-Unis

Ce rapport de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) porte sur les systèmes d’innovation et de propriété intellectuelle (PI) américains.

Les auteurs du rapport concluent que les États-Unis figurent parmi les chefs de file mondiaux en matière de recherche et d’innovation, et que la culture de la collaboration est l’une des clés de cette réussite.

Les dispositifs mis en place depuis 1980 pour soutenir l’innovation et le transfert technologique dans les PME (SBIR/STTR) ont montré leur efficacité. Les activités d’innovation collaborative et de transfert de technologie sont très développées, notamment en raison de la variété des structures de support, par exemple les centres collaboratifs de recherche université-industrie (I/UCRC) et les grappes régionales d’innovation (RIC).

Cependant, le gouvernement fédéral considère que ce positionnement peut aujourd’hui être menacé, d’une part par les avancées technologiques d’autres pays et, d’autre part, par les difficultés à transformer leurs progrès scientifiques en nouveaux produits commercialisables. Considérés comme très réactifs, les États-Unis ont mis en place récemment le National Network for Manufacturing Innovation (NNMI).

Dans la recherche publique, l’activité de transfert de technologie est très développée; elle est accomplie majoritairement par les centres de transfert des universités et des laboratoires fédéraux.

Selon le rapport, l’avantage du système de PI américain est qu’il prédéfinit les règles de propriété intellectuelle de la recherche collaborative financée par l’État fédéral. Le cadre juridique accorde aux organismes de recherche à but non lucratif la PI à propos de leurs inventions, sans devoir demander l’accord de l’agence fédérale qui les cofinance. Cela permet à ces organismes de générer des revenus en concédant aux entreprises des licences payantes.

Plus généralement, la propriété intellectuelle est prise en considération de manière systématique dans la valorisation des connaissances et dans les collaborations de recherche ou de commercialisation des innovations. Cependant, chaque organisme élabore sa propre politique de PI et les pouvoirs publics donnent peu de lignes directrices à ce sujet.

Consulter le rapport de l’INPI

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