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Bataille transatlantique sur la rémunération des brevets

Des instituts de recherche européens ainsi que des entreprises de technologie de pointe se mobilisent afin de défendre la propriété intellectuelle et de protéger l’innovation, mais aussi pour que l’Europe puisse être en position de force dans les négociations autour du traité de libre-échange transatlantique.

Jean-Charles Hourcade, le Président de France Brevets, a officialisé mardi dernier le lancement d’une alliance à but non lucratif baptisée « IP Europe », dont la mission est de défendre les droits des brevets et de « protéger la rémunération équitable des innovateurs, les opportunités d’entrée sur le marché et les produits de haute qualité à prix abordable pour les consommateurs ». IP Europe est soutenue par d’autres acteurs importants de l’innovation en Europe tels qu’Orange, Alstom, l’Institut Fraunhofer, ainsi que de nombreuses PME innovantes et instituts de recherche européens.

Ces entreprises partagent toutes une même crainte : la trajectoire que sont en train de prendre les Etats-Unis en matière de financement de l’innovation. Leur but est d’avertir les autorités européennes sur la possible « contagion » de la logique américaine au moment où se jouent d’importantes négociations commerciales entre Washington et Bruxelles.

Un sujet très stratégique

Aux Etats-Unis, l’institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) a récemment pris une décision, cautionnée par le département de la Justice, relative à un changement de méthode pour rémunérer les innovations brevetées.

Ainsi, plutôt que de baser les calculs sur la valeur ajoutée apportée à un produit par une innovation, il préconise de prendre comme base le moins onéreux des composants intégrés au produit fini servant de support à l’innovation. Selon les calculs effectués par IP Europe, cela reviendrait à réduire les redevances par un facteur de 30 à 100 ! C’est toute la chaîne de financement de l’innovation qui pourrait s’en trouver impactée.

Ce texte provoque déjà la colère de plusieurs grands groupes comme General Electric ou Qualcomm, mais il ne déplaît pas aux géants mondiaux de l’Internet, qui sont, rappelons-le, à l’origine de cette initiative.

Consulter le site d’IP Europe

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