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20% des Investissements d’avenir sont « irréguliers » !

Bien que le comité d’experts indépendants constitué par France Stratégie considère qu’à mi-parcours, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a produit des effets positifs, à la fois quantitatifs et qualitatifs, il relève que plusieurs actions ne financent pas des dépenses exceptionnelles d’investissement, mais servent simplement à remplacer des crédits supprimés par ailleurs dans le budget de l’État »

Le comité d’experts qui vient de remettre son rapport d’évaluation confirme l’utilité d’un PIA 3, à condition que certaines de ses recommandations soient suivies d’effets : arrêter toute opération de « substitution budgétaire », concentrer les moyens sur les actions efficaces, recalibrer certaines initiatives, etc.

L’examen a été confié à un comité présidé par Philippe Maystadt, ancien ministre des Finances de la Belgique et ancien président de la Banque européenne d’investissement. Ce comité d’examen souligne que les caractéristiques originales du Programme d’investissement d’avenir (PIA) doivent être confortées afin que les objectifs initialement visés soient pleinement atteints, et notamment le soutien aux entreprises innovantes.

Lancé en 2010 sous le nom de Grand Emprunt, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) consiste depuis l’origine à promouvoir des projets d’excellence, innovants et sous la forme de coopération dans l’enseignement supérieur, les biotechnologies, l’énergie, la ville de demain, le véhicule du futur, le numérique, etc. Doté de 47 milliards d’euros, le PIA est piloté par le Commissariat général à l’investissement.

« Le rapport valide la technique et l’approche du PIA », se félicite Louis Schweitzer, le commissaire général à l’investissement. Globalement, le comité d’experts valide la méthode de décisions des investissements d’avenir, qui a recours le plus souvent à des jurys internationaux et permet de décloisonner en partie l’action des différents ministères.

Des actions efficaces…

Certaines des actions menées ont atteint leurs objectifs visant à favoriser l’excellence et l’innovation (par exemple, le programme IDEX qui vise à soutenir le rayonnement à l’international de dix groupements d’universités).

Dans le domaine du soutien à l’innovation, le comité d’experts estime également que le bilan est satisfaisant pour les instituts de recherche technologiques, et les instituts hospitalo-universitaires. Le comité salue également la mise en place du fonds SPI qui « couvre une défaillance de marché pour le passage à l’industrialisation des nouvelles technologies » en prenant des participations dans des projets industriels.

…mais également des dérives

Philippe Maystadt partage une partie des critiques émises fin 2015 par la Cour des comptes qui estimait que « près de 20% » des crédits des PIA ne répondent pas à la vocation de ces programmes. Selon lui, « plusieurs actions ne financent pas des dépenses exceptionnelles d’investissement mais servent simplement à remplacer des crédits supprimés par ailleurs dans le budget de l’État« . D’autres ne s’inscrivent pas dans la logique du PIA, par exemple le financement d’infrastructures de transport « sans contrainte particulière d’innovation ou d’exemplarité » figurant dans le programme « La Ville de demain ».

Selon le rapport, la défaillance de marché que les investissements retenus sont censés pallier dans certains cas « n’est pas – ou plus – évidente », comme dans le cas de fonds dédiés au numérique.

Enfin, le président du comité d’experts relève que les principes du PIA ont « parfois été écartés pour satisfaire des demandes locales, politiques ou syndicales« , notamment dans son action d’aide à la réindustrialisation.

Rapport du comité d’examen à mi-parcours. Programme d’investissements d’avenir

Synthèse et propositions du Comité – Programme d’investissements d’avenir. Rapport du comité d’examen à mi-parcours

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