Le gouvernement norvégien a annoncé une majoration à la hausse pour les déductions fiscales admissibles en ce qui a trait à la recherche et au développement (R-D) effectués dans les entreprises.
Les modifications, qui entreront en vigueur à partir de l’année d’imposition 2014, devraient améliorer considérablement les conditions financières pour les entreprises qui font de la R-D.
Cette majoration est accordée dans le cadre du régime d’encouragement fiscal SkatteFUNN qui est administré conjointement par le Conseil norvégien de la recherche et Innovation Norway. Ce régime accorde des déductions fiscales aux entreprises engagées dans des activités de R-D à l’interne ou en collaboration avec d’autres entreprises ou organismes.
Selon les nouvelles normes, le montant maximum des déductions admissibles par projets de R-D passe de 1 M$ (5,5 M NOK) à près de 1,5 M$ (8 M NOK). En outre, le plafond des dépenses de R‑D admissibles a doublé pour atteindre 4 M$ (22 M NOK) par entreprise.
Le dénominateur commun de tous les projets qui sont admissibles au titre du régime est le développement ou l’amélioration de produits, de services ou de méthodes de production.
En ce qui concerne l’année 2013, 4 000 projets de recherche ont été enregistrés sous le régime SkatteFUNN. Le montant des déductions fiscales inscrites au budget de la même année s’élève à plus de 370 M$ (2 G NOK). Par rapport à l’année 2012, cela représente une augmentation de plus de 20 % dans le nombre de nouveaux projets.