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La réglementation de l’UE entrave-t-elle ou stimule-t-elle l’innovation ?

Les auteurs de ce rapport, publié par le Centre for European Policy Studies (CEPS), s’intéressent aux répercussions de la réglementation de l’Union européenne (UE) sur l’innovation.

Dans la première partie de leur analyse, qui s’appuie sur une approche écosystémique, les auteurs examinent les interactions de la réglementation et de l’innovation. Cette analyse révèle, notamment, la complexité de la relation entre la règlementation et l’innovation. Les auteurs sont d’avis, notamment, que la réglementation européenne :

  • peut, dans certaines circonstances, être un puissant stimulant de l’innovation et de l’esprit entrepreneurial alors que, parfois, les règlements peuvent neutraliser l’innovation;
  • agit à tous les stades du processus d’innovation, allant de la RD jusqu’à la commercialisation;
  • a des effets différents sur l’innovation selon le type d’approche.

La deuxième partie de cette analyse intègre les observations qu’ont recueillies les auteurs de sept études de cas illustrant des effets positifs ou négatifs sur l’innovation de certaines réglementations, sectorielles ou intersectorielles.

Par exemple, il est fait état des effets positifs sur l’innovation qu’a eus la réglementation européenne pour l’adoption de normes dans l’industrie de la téléphonie, alors que les règles fixées à l’industrie chimique ont imposé à l’innovation des contraintes négatives dans ce secteur.

Les auteurs du rapport recommandent, notamment, que :

  • l’innovation soit au cœur de la méthodologie de l’analyse d’impact des projets de réglementation de l’UE;
  • tout projet de réglementation devrait subir un test spécial pour évaluer son impact potentiel sur l’innovation des PME;
  • l’évaluation postérieure des règlements de l’UE intègre une analyse de leurs répercussions sur l’innovation.

Accéder au rapport du CEPS

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