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Le droit de propriété intellectuelle favorise-t-il ou entrave-t-il l’innovation ?

Dans ce document de discussion du Center for European, Governance and Economic Development Research (CEGE), les auteurs apportent leur contribution à la discussion qui consiste à savoir si les droits de propriété intellectuelle favorisent l’innovation ou s’ils l’entravent. Ils le font au moyen d’une expérience de laboratoire.

Dans cette perspective, ils ont introduit une nouvelle tâche de créativité de type Scrabble qui capture l’essentiel d’un processus séquentiel d’innovation. Dans cette tâche, les participants innovent dans un espace qui leur est familier (leur langue), en utilisant à la fois des ressources économiques (l’argent expérimental) et cognitives (l’effort créatif).

À partir de cette tâche, les auteurs ont étudié les effets de la propriété intellectuelle en permettant aux participants d’attribuer à leurs innovations des droits de licence.

Selon les résultats obtenus, la propriété intellectuelle a un effet négatif sur le bien-être; en effet, lorsqu’elles sont orientées vers la propriété intellectuelle, les innovations deviennent moins fréquentes et moins sophistiquées. De plus, même s’il y a communication entre les inventeurs, celle-ci ne permet pas de prévenir cet effet nuisible.

Lorsque les résultats relatifs à la propriété intellectuelle étaient présentés sous forme d’innovation, les participants ne parvenaient pas à exploiter les meilleures séquences du processus de l’innovation. Pour éviter de payer des droits de licence, ils agissaient de façon autonome plutôt que de manière optimale.

Les résultats laissent donc supposer que l’attribution de droits de propriété intellectuelle freine les innovations, en particulier pour les secteurs caractérisés par des processus d’innovation fortement séquentiels, comme le secteur pharmaceutique. Inversement, l’absence de propriété intellectuelle résulte en des innovations plus sophistiquées et de plus grande valeur.

De plus, les effets négatifs de la propriété intellectuelle ne sont pas un phénomène à court terme. Ils s’aggravent plutôt, tout comme les frais liés à l’obtention d’une licence ont tendance à augmenter avec le temps.

Consulter le document de travail du CEGE

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