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Le principe d’innovation introduit dans la loi Macron

L’Assemblée nationale a adopté, le 9 février 2015, un amendement à la loi Macron introduisant dans le code de la recherche un principe d’innovation, à l’initiative de M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe et Moselle, Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée de l’Hérault, Mme Valérie Fourneyron, députée de Seine-Maritime, M. Jean-Pierre Le Roch, député du Morbihan et M. Jean-Luc Laurent, député du Val de Marne.

Il est le résultat des travaux engagés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur ce thème, qu’il s’agisse du rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut sur « l’innovation à l’épreuve des peurs et des risques » de janvier 2012 ou de l’audition du 5 juin 2014 qui a donné lieu à une journée complète de débats publics et contradictoires.

Cet amendement a pour objectif de reconnaître l’importance de l’innovation, dont il propose une définition, et la nécessité de la promouvoir.

Il a pour vocation de soutenir la croissance et l’activité, et de lever les freins auxquels se heurte l’innovation, qu’ils soient de nature juridique, administrative, culturelle, sociale ou fiscale.

Il marque le début d’une démarche constructive n’opposant pas l’innovation au principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement, qui a donné lieu à des jurisprudences contestées. Ne rejetant pas ce principe, il recherche un juste équilibre entre innovation et précaution.

Il accorde une attention particulière aux PME innovantes ; il constitue les prémisses législatifs d’un Small Business Act à la française, qui instituerait des mesures de discrimination positive en leur faveur, notamment en leur réservant une part des marchés publics.

Consulter l’amendement 808 « principe d’innovation » à la Loi Macron

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