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L’écosystème financier et le paysage réglementaire du Crowdfunding et des entreprises innovantes en Europe

L’objectif de ce rapport de la Commission européenne est de dresser un état des lieux du secteur du financement participatif en Europe, en s’intéressant particulièrement au financement participatif en fonds propres et à ses aspects réglementaires.

Le financement participatif est un instrument de financement relativement nouveau qui s’inscrit dans un marché extrêmement dynamique et en perpétuelle évolution. Quelques tendances se dégagent, parmi lesquelles la volonté des plateformes bien établies d’exercer leurs activités au-delà de leurs frontières nationales.

Les facteurs de succès d’une campagne de financement participatif constituent un ensemble complexe d’éléments interdépendants que l’on peut classer en quatre catégories principales :

  1. les caractéristiques de la plateforme;
  2. les caractéristiques de la campagne;
  3. les efforts de communication;
  4. les spécificités du dossier d’investissement.

Actuellement, les réglementations nationales en Europe ayant pour but de renforcer la protection des investisseurs particuliers sont relativement disparates et elles constituent un obstacle pour les opérations transfrontalières des plateformes d’investissement.

À l’échelle mondiale, en ce qui concerne le financement participatif en fonds propres, d’autres gouvernements nationaux mettent au point une réglementation adaptée. Par exemple :

  • les autorités américaines sont en train de déployer une réglementation fédérale, bien que des retards aient poussé certains États à adopter leurs propres réglementations;
  • l’Australie, qui a été le théâtre du succès précoce du financement participatif en fonds propres, a récemment mis en œuvre une nouvelle réglementation particulière.

Le Japon ou la Corée du Sud ont également promulgué ou élaboré une réglementation. Quant à la Chine, elle envisage également de réglementer cette activité.

La croissance du marché pourrait profiter d’une démarche d’harmonisation transfrontalière, potentiellement sous la conduite des autorités nationales et d’associations sectorielles européennes.

Consulter le rapport de la CE

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