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L’efficacité des politiques publiques à l’aune de l’expérience …

La Cour des comptes rend public, jeudi 16 janvier, un rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat commandé par le Président de l’Assemblée nationale pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) en application de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières.

Le Paquet énergie-climat

Le Paquet énergie-climat (PEC) consiste en un ensemble de textes publiés en 2009, qui définissent, sur un calendrier allant jusqu’à 2020, la politique communautaire de lutte contre le réchauffement climatique et les éléments de politique énergétique qui y contribuent.

La mise en œuvre du PEC en France

L’analyse de la Cour porte sur :

  • la transposition et la mise en œuvre de cette politique au niveau national ;
  • les résultats et l’efficience des outils et moyens déployés jusqu’à présent ;
  • les perspectives et les conditions nécessaires à la réalisation des objectifs du PEC ;
  • les enseignements de la mise en œuvre du PEC en France et en Europe, dans un contexte énergétique mondial en pleine évolution.

La France est l’un des pays qui émet le moins de gaz à effet de serre (GES) au regard de la richesse produite. Les faibles émissions de CO2 de la France s’expliquent par l’origine de sa production électrique (nucléaire + hydroélectricité + autres énergies renouvelables = 90 % de l’électricité produite).

La Cour constate que des résultats positifs ont été obtenus, mais que les objectifs 2020 seront difficiles à atteindre et que la transition énergétique nécessitera un effort d’investissement considérable.

Elle observe également que, dès lors que la place des énergies renouvelables devient importante dans la production électrique, leur intermittence est un facteur de désorganisation, comme le montre l’exemple allemand.

Les enseignements au niveau européen

Au-delà du cas français, la Cour estime les objectifs du PEC de plus en plus mal adaptés à leur but ultime : la lutte contre le changement climatique. Fixés en termes d’émission de GES, et plus particulièrement d’émissions nationales, ils gagneraient à l’être en termes d’empreinte (notion incluant le contenu en carbone des exportations et des importations).

Recommandations

La Cour assortit son rapport de neuf recommandations.

Nota : ce rapport est constitué de deux volumes, le volume II présentant des analyses détaillées de certains points, tels que le nouveau contexte international et européen, les stratégies de mise en œuvre du PEC chez nos voisins européens, la mise en œuvre du PEC par secteur, les défis technologiques ou les modèles de simulation.

Consulter le Rapport

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