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Les effets d’additionnalité des crédits d’impôt de R&D dans l’ensemble des secteurs : analyse micro-économétrique cross-country

Dans cette étude de l’Université d’Oslo, les auteurs avancent l’idée que les effets du caractère complémentaire (additionnalité) des crédits d’impôt en matière de RD varient systématiquement dans tous les secteurs, en fonction, notamment, des niveaux d’orientation de la RD et de la concentration du marché de l’industrie.

Les auteurs utilisent des données d’entreprises à partir d’enquêtes sur l’innovation menées en Norvège, en Italie et en France, en 2004, 2006 et 2008.

Les résultats mettent en relief le fait que les entreprises qui évoluent dans le domaine des industries fortement orientées vers la RD — en particulier celles qui sont axées sur la science ou sur les fournisseurs spécialisés — obtiennent, en moyenne, des effets résultant du caractère complémentaire (intrants) considérés comme plus forts que ceux des entreprises évoluant à l’intérieur des industries où la RD officielle n’est pas la stratégie d’innovation principale, tels les secteurs dominés par les fournisseurs.

Les résultats laissent également entendre que les entreprises qui évoluent à l’intérieur des industries fortement concentrées sont plus sensibles, en moyenne, aux mesures incitatives fiscales en matière de RD. Selon les auteurs, la raison en est que les producteurs oligopolistiques doivent renforcer leur leadership sur le marché en investissant dans des activités d’innovation.

Les auteurs concluent qu’un programme de crédits d’impôt en RD risque de mener à une polarisation croissante entre les leaders du marché et les entreprises à la traîne en matière de technologies, ce qui renforce les lacunes du marché et les niveaux de concentration à long terme.

Consulter l’étude de l’Université d’Oslo

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