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Les licences de brevet et l’innovation

Une justification couramment donnée pour les agrégateurs de brevets(patent trolls) laisse entendre qu’ils facilitent l’innovation comme intermédiaires entre les inventeurs d’une nouvelle technologie et ceux qui la mettent en œuvre.

Dans cette étude de la Stanford Law School, les auteurs constatent, après avoir sondé des personnes engagées dans des licences de brevet, que très peu de ces dernières ont réellement mené à une innovation ou à un transfert de technologie.

Dans les faits, la plupart des licences sont simplement payées pour que le titulaire de licence puisse jouir de la liberté de pouvoir continuer à faire ce qu’il faisait déjà auparavant.

Comme explication, les auteurs avancent deux facteurs :

  1. le long délai de traitement des demandes de la part du bureau des brevets;
  2. le fait que les agrégateurs de brevets ont tendance à faire valoir leurs brevets à la fin de leur vie, après que la technologie aura fait ses preuves.

La combinaison de ces deux facteurs signifie que, lorsqu’une entreprise reçoit une demande de licence de la part d’un agrégateur de brevet, il est fort probable que le brevet soit basé sur une vieille technologie.

En s’appuyant sur les résultats qu’ils ont obtenus, les auteurs laissent entendre que les demandes de brevets ne servent pas beaucoup à titre de fonction ayant pour but de promouvoir l’innovation. Étonnamment, cela est vrai non seulement pour les demandes faites par les agrégateurs de licences, mais aussi pour celles que font les entreprises et les universités.

Une telle situation peut signifier que le transfert de la technologie se produit au début de la vie d’une technologie, et que les secrets, les collaborations et le savoir-faire informel, et non les brevets, sont le principal objectif d’un réel accord de transfert de technologie.

Consulter l’article de la Stanford Law School

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