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Répercussions des incitatifs fiscaux pour la R-D sur l’Innovation

L’auteur de cet article publié dans VoxEU, un magazine d’information économique en ligne, se questionne à propos des répercussions, sur l’innovation et la croissance économique en Europe, des incitatifs fiscaux pour la recherche et le développement.

Les incitatifs fiscaux pour la RD sont devenus un outil de politique très répandu dans le but d’encourager les entreprises à investir davantage en cette matière. Le fait que ces incitatifs fiscaux engendrent des frais administratifs plus faibles que ceux des subventions consacrées à l’innovation peut, en partie, expliquer ce choix. Cependant, le ralentissement économique observé depuis quelques années a soulevé, dans plusieurs États, des questionnements à l’égard de la pertinence et de l’efficacité de ces mesures.

Certaines études, qui découlent d’une revue de la documentation théorique et empirique sur les répercussions des incitatifs fiscaux pour la RD, concluent que ces derniers stimulent modestement la RD et que leurs répercussions sur l’innovation et la croissance économique se révèlent plutôt incertaines.

Dans le même ordre d’idées, le document A Study on R&D Tax Incentives.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. publié en 2013 par la Commission européenne (CE) conclut que les crédits d’impôt en matière de RD sont efficaces pour stimuler les investissements dans ce domaine, bien que les estimations à propos de l’importance de leur impact soient très variées et ne soient pas toujours comparables d’un pays à l’autre en raison des différences dans les méthodes utilisées pour parvenir à établir cette comparaison.

Des études plus approfondies révèlent que, dans la recette fiscale, une perte d’un euro sur les crédits d’impôt en matière de RD entraîne une dépense à ce sujet de moins d’un euro. L’efficacité des incitatifs fiscaux en cette matière dépend surtout du nombre de produits, services et processus de production innovants qu’ils entraînent.

Malheureusement, l’impact, sur l’innovation et la productivité, des incitatifs fiscaux en matière de RD a été moins étudié. Cependant, même si elles sont limitées, les preuves semblent indiquer qu’ils ont un impact positif sur l’innovation.

Consulter l’article du magazine VoxEU

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