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Les voies de l’Innovation inclusive restent impénétrables ?

Dans le débat juridique entre les chauffeurs d’Uber et de Lyft (sociétés de VTC) et les juges californiens, la vie quotidienne réserve quelques surprises aux différentes parties prenantes.
Rappelons que les juges californiens avaient donné une suite favorable à une requête des chauffeurs d’Uber demandant de qualifier leur travail de salariat.
Rappelons aussi que certaines mauvaises langues attribuaient la décision des juges californiens à une « atmosphère » anti-Uber et à la mauvaise réputation de ces deux entreprises. Possible mais peu probable !
Cela se complique un peu pour le co-voiturage ! La plate-forme de co-voiturage a un effet d’optimisation économique beaucoup plus évident que celui d’Uber. Dans ces conditions l’indépendance devient le coeur de ce métier et les personnes engagées dans ce métier ne veulent pas de statut de salarié. Ils revendiquent même cette liberté !

Cette bataille juridique a l’avantage de bien mettre en évidence la complexité de la réglementation résultant des modifications économiques provoquées par le progrès technique. Et encore plus de maîtriser le caractère inclusif//exclusif de l’innovation.

Rappelons ces mots de Portalis dans son projet de Préface au Code Civil (texte qui n’a pas été intégré officiellement au texte du Code Civil)
Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu’il faut être sobre de nouveau- tés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une insti- tution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correc- tion même, qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ; qu’au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ; que l’histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou droit bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles ; qu’enfin, il n’appartient de proposer des changements, qu’à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer, d’un coup de génie, et par une sorte d’illumination soudaine, toute la constitution d’un État.

Télécharger la préface du Code Civil

L’article de Scientific American

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