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L’Etat et les innovations de rupture

France Stratégie a publié une étude sur les impératifs de l’état face aux innovations disruptives et intitulée « Répondre à l’innovation disruptive« .

Une vague d’innovations déferle, portée par le numérique et demain par d’autres technologies émergentes (les « NBIC »), qui crée de nouveaux marchés et bouleverse l’économie de nombreux secteurs. Face à ces innovations disruptives, l’État doit définir sa position : un parti pris attentiste aurait un coût économique et social considérable et pourrait conduire à une perte de souveraineté.

Deux options s’ouvrent pour les pouvoirs publics :

  1. ouvrir le champ à l’expérimentation, en fixant les bornes à l’intérieur desquelles les innovateurs peuvent tester leurs idées avec l’appui des pouvoirs publics, ou édicter des principes généraux (soft regulation) et laisser les entreprises se lancer.
  2. La seconde option permet sans doute plus d’innovation, mais elle comporte également plus de risque et de responsabilité pour les entreprises.

Dans tous les cas, le partage d’informations avec les pouvoirs publics sera nécessaire pour garantir le respect des règles fondamentales (libertés, sécurité, etc.) et, au terme de ce premier déploiement, pour adapter la réglementation.

L’attitude à adopter à l’égard de l’innovation disruptive renvoie à la façon d’appliquer le principe de précaution, qui exige une vigilance systématique face aux risques potentiels associés à une décision. ( et des moyens adhoc pour les évaluer et les suivre)

Pour ce faire, une procédure d’évaluation des risques doit être mise en place au moyen de programmes de recherche et d’expérimentations encadrées. Il faut également appliquer des mesures provisoires et proportionnées pour parer à un dommage éventuel.

Notre lecture :

Une analyse sur le thème : on contrôle a priori ou on attend, nous semble un peu court ! La description des possibilités de réaction ou d’accompagnement manque un peu de « perspective » et de recul. Certes, cela donne des recettes pratiques, mais nous sommes convaincus que ce sujet peut être traité de façon plus approfondie en utilisant une analyse du partage de la valeur créée par l’innovation de rupture et de la gestion des risques associés.

Ah, oui, mais au passage, on relève qu’on n’a pas trouvé de définition claire de l’innovation disruptive !

Quelques exemples des questions urgentes à maîtriser :

La fiscalité européenne et le partage de la valeur  L’absence de réaction des pouvoirs publics sur l’évasion fiscale (TVA et IS) des Groupes américains installés en dans des zones défiscalisées en Europe n’a au fond pas grand chose à voir avec l’innovation et relève simplement de la gestion de l’assiette de l’impôt et l’existence de paradis fiscaux à l’intérieur de la CE. Dans ce domaine le web n’a fait que révéler un problème. Mais elle est révélatrice d’une mécanique de partage de la valeur dans laquelle notre main-d’oeuvre est exploitée sans participation aux charges sociales globales à long terme.

Autre point connexe : on aurait ainsi été friand d’une analyse économique à long terme sur les sous-traitants auto-entrepreneurs des grands groupes qui rapatrient les bénéfices pendant que nous assurons (par notre solidarité nationale) la protection sociale des « employés » insuffisamment assurés. Encore un problème de partage de la valeur.

Quant à l’accompagnement du risque, de l’acceptabilité de l’innovation, de son innocuité etc., il faudrait aussi l’organiser dans un processus consensuel et « scientifiquement solide ».

Consulter l’étude

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