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L’évaluation de l’impact des instruments de politique de la science, de la technologie et de l’innovation visant des objectifs communs

France Stratégie et l’OCDE ont organisé un atelier sur le thème « L’évaluation de l’impact des instruments de politique de la science, de la technologie et de l’innovation visant des objectifs communs » le 20 octobre. Les discussions alimenteront la réunion au niveau ministériel du Comité pour la politique scientifique et technologique (CSTP) de l’OCDE qui aura lieu en Corée en octobre 2015.

L’ampleur et l’étendue du soutien que les États apportent à la science, à la technologie et à l’innovation (STI) rendent nécessaire de mieux en appréhender l’impact sur l’économie et sur la société, d’autant que la crise économique a exacerbé la pression sur les dépenses publiques. De plus en plus, il faut prouver que les politiques STI influent sur la croissance économique et qu’elles font partie de la solution aux problèmes environnementaux ou sociétaux. En conséquence, ainsi que cela est souligné dans l’édition 2014 des Perspectives de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE, l’évaluation des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation occupe une place grandissante depuis quelques années.

Dans le cas de la France, la création de la Commission nationale chargé de l’évaluation des politiques d’innovation a été l’une des principales mesures du Plan innovation lancé en novembre 2013. Dans le cadre des travaux de cette commission, installée au sein de France stratégie, et parallèlement à la réunion du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) de l’OCDE, la France a proposé qu’un atelier soit consacré au thème « Évaluer l’impact des instruments des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation visant des objectifs communs ».

Cet atelier co-organisé avec France Stratégie a eu lieu le 20 octobre 2014. Il s’inscrit dans le prolongement de ceux organisés par l’OCDE à Paris, en mars 2013, à Tallinn, en mai 2014, et à Londres, en décembre 2013. Il s’agissait alors d’examiner des questions de méthodologie ou d’autre nature concernant l’évaluation de moyens d’action distincts. En revanche, l’atelier du 20 octobre 2014 a porté sur l’évaluation de plusieurs moyens d’action tendant vers un même but.

À mesure que les politiques d’innovation gagnent en importance, les instruments s’y rapportant se multiplient, si bien qu’il n’est pas rare que les pouvoirs publics les combinent pour réaliser un objectif donné. Il est dès lors essentiel de savoir comment évaluer l’impact de cette combinaison d’instruments mis au service d’un même objectif, comme par exemple promouvoir l’excellence dans la recherche, stimuler les activités de recherche-développement (R-D) en entreprise ou encourager le transfert des résultats de la recherche du secteur public vers le secteur privé.

L’atelier a débuté par une session introductive au cours de laquelle l’expérience de l’OCDE en matière d’évaluation de moyens d’action et d’ensembles de mesures (policy mix) STI a été passée en revue. Ont suivi trois sessions et une table ronde. La première session a été consacrée à l’examen d’exercices d’évaluation engagés dans d’autres domaines que ceux de la science, de la technologie et de l’innovation, tandis que les deux suivantes ont porté sur les initiatives prises pour évaluer les politiques STI visant des objectifs spécifiques (politiques en faveur de la R-D d’entreprise, incitation à la coopération universités-entreprises dans la recherche et le transfert de connaissances). La table ronde de clôture a permis de faire le point sur les enseignements à tirer de l’atelier.

Les travaux lors de cet atelier contribueront à éclairer la réflexion et les évaluations menées par la commission innovation de la France. Ils alimenteront les travaux dans ce domaine de la réunion ministérielle du CPST qui aura lieu en octobre 2015 en Corée.

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