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L’impact économique des brevets d’innovation

Les brevets d’innovation sont le deuxième volet du système de brevet de l’Australie. Comparativement aux brevets standards, ils sont moins chers, le délai pour les obtenir est plus court et le seuil d’inventivité est moins élevé.

Ces brevets en matière d’innovation ont été envisagés pour encourager l’innovation au sein des PME du pays en donnant aux entreprises la possibilité d’obtenir, de façon plus accessible, des droits de propriété intellectuelle. Toutefois, l’on peut se demander si l’objectif a été atteint.

En tirant des données d’un certain nombre de sources, les auteurs de ce rapport de IP Australia considèrent l’effet net du système de brevet d’innovation. Il remet en doute l’atteinte des objectifs politiques du système de brevets d’innovation.

La plupart des demandeurs de brevets d’innovation n’utilisent le système qu’une seule fois. Les candidats ne semblent pas accorder une grande importance au maintien de leur droit. En outre, un test économétrique montre que les personnes qui déposent un brevet d’innovation sont moins sujettes à déposer des brevets standards.

Le rapport établit que les brevets d’innovation sont liés à l’amélioration de la survie des entreprises et que la corrélation avec la RD dans le secteur manufacturier est positive. Cependant, les brevets standards ont un effet beaucoup plus important sur la survie de l’entreprise, et leur corrélation avec la RD est positive dans le secteur manufacturier et dans d’autres secteurs industriels.

Sur la base des éléments de preuve dans le présent rapport, le Conseil australien de la propriété intellectuelle a publié un rectificatif dans son examen du système des brevets d’innovation indiquant qu’il considère maintenant qu’il est probable que les brevets d’innovation n’atteignent pas cet objectif et que, par conséquent, le gouvernement doive envisager d’abolir le système.

Consulter le rapport de IP Australia

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