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Près de deux ans après la réforme, l’US Small Business Administration propose des clarifications concernant la directive des SBIR/STTR

L’US Small Business Administration a publié un document dans lequel elle propose des clarifications concernant la directive de politique finale des SBIR/STTR.

En réponse aux commentaires du public sur les changements des règles des SBIR/STTR résultant du National Defense Authorization Act. pour l’exercice 2012, la Small Business Administration a modifié ses directives d’orientation pour les programmes, y compris ses procédures d’admissibilité et d’attribution. Les modifications impliquent également des changements de clarification mineure visant à améliorer la compréhension des participants concernant certaines exigences du programme.

L’US Small Business Administration a publié la directive finale de la politique SBIR le 6 août 2012 et la mise en œuvre des dispositions du Defense Reauthorization Act. en décembre 2011. À cette époque, la SBA avait demandé l’avis du public concernant les directives finales, qui ont subi plusieurs changements importants concernant l’admissibilité, la procédure d’attribution, l’administration du programme, la fraude, le gaspillage et les abus.

Le programme SBIR a été mis en oeuvre par le Small Business Innovation Development Act, loi promulguée en 1982. Il a été conçu pour encourager les petites entreprises à développer le potentiel technologique de nouveaux produits et processus et pour fournir au gouvernement américain des travaux de recherche de qualité. En intégrant les petites entreprises de pointe à l’effort national de R et D, les subventions du SBIR ont pour vocation d’encourager les innovations de haute technologie afin de répondre aux besoins spécifiques du pays en R et D. Selon la loi, les administrations fédérales disposant de budgets de R et D externes de plus de 100 millions de dollars américains sont tenues d’administrer des projets dans le cadre du SBIR en allouant un pourcentage de leur budget R et D externe aux petites entreprises, afin que ces dernières puissent mener des travaux de recherche et développement innovants, présentant un potentiel de commercialisation et un intérêt pour le public.

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