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L’usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : quels leviers pour de meilleures pratiques ?

D’après cette note d’analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), les entreprises soucieuses de protéger et de valoriser leurs actifs intellectuels recourent à une palette variable d’instruments et de stratégies, notamment selon leur taille et leur secteur d’activité.

Dans l’ensemble, les brevets concentrent indéniablement le plus d’enjeux économiques.

Sur ce plan, si les entreprises continuent d’utiliser les droits de propriété industrielle principalement dans une optique défensive, elles s’en servent aussi de plus en plus et de manière complémentaire à d’autres fins :

  • pour innover en partenariat (stratégie de coopération);
  • pour préempter certains marchés (stratégie de mouvement);
  • pour percevoir des redevances (stratégie de licence).

La propriété industrielle reste cependant considérée par la plupart des entreprises comme un poste de coûts. Son rôle d’actif porteur de valeur demeure insuffisamment reconnu. Par suite, la dimension stratégique de la propriété industrielle mérite d’être plus largement intégrée par les entreprises.

Encore faut-il qu’elles puissent s’appuyer sur de la main d’œuvre suffisamment qualifiée. Ce qui requiert, selon l’auteur, des compétences spécifiques en matière non seulement juridique et technique, mais aussi de gestion.

Consulter la note du CGSP

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