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Mise à jour sur la simplification des procédures de démarrage d’entreprises européennes

La Commission européenne a publié la mise à jour des progrès accomplis en 2014 par les pays membres de l’Union européenneen ce qui a trait aux engagements qu’ils ont pris pour simplifier les procédures de démarrage d’entreprises (start-ups).

En cette matière, l’efficacité se mesure, principalement, en matière de réduction du temps consacré à cette fonction et d’allègement des frais relatifs au démarrage d’une entreprise.

Les principales constatations sont les suivantes :

  • de manière générale, en 2014, des progrès non négligeables ont été constatés en matière de réduction du temps et de frais résultant du démarrage de sociétés à responsabilité limitée;
  • la réduction de la durée moyenne des procédures en lien avec le démarrage d’une entreprise résulte, principalement, des simplifications mises en œuvre dans la République tchèque et en Suède;
  • la réduction des frais liés au démarrage d’une entreprise résulte, principalement, des simplifications de mises en œuvre en Bulgarie et en Grèce.

Le cycle de démarrage d’une entreprise est considéré comme terminé lorsque cette entreprise est pleinement fonctionnelle en ce qui concerne le développement de ses activités économiques. Selon la CE, plus le taux de création d’entreprises est élevé, moins les procédures administratives pour la création d’une entreprise sont contraignantes.C

Accéder au rapport et à la nouvelle d’Europa

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