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Mise en place d’une politique contre les « patent trolls » par la Maison Blanche

La Maison-Blanche a publié un rapport dans lequelle un de ses groupes de travail fait le point sur les questions des brevets de haute technologie.

L’administration Obama veut en finir avec les « trolls de brevets », ces entreprises dont le seul but consiste à faire valoir leurs brevets en justice.

Pour cela, la Maison-Blanche annonce une série de mesures contre ces sociétés, qui obtiennent des brevets dans l’espoir de pouvoir d’en tirer des millions de dollars en justice, de la part de l’entreprise qui enfreint le brevet ou un de ses clients.

Ces pratiques pullulent : sur les 4.000 procès intentés l’an dernier aux États-Unis pour violation de brevet, la moitié ont été alimentés par ces entreprises. Les litiges autour des brevets ont bondi de 45 % par rapport à l’année précédente. Ils inondent notamment le secteur des smartphones.

On apprend également dans le communiqué que près de 100 000 entreprises auraient été menacées en 2012. En 2011, ces « trolls » auraient obtenu 29 milliards de dollars, dont moins d’un quart aurait été réinvesti dans « l’innovation ».

« Les inventeurs continuent d’être confrontés à des entreprises qui ne produisent rien elles-mêmes, ayant pour modèle économique de tirer profit des idées des autres« , a déclaré un porte-parole de la Maison-Blanche, ajoutant vouloir rapidement protéger les entreprises innovantes de « ces recours juridiques frivoles« .

« Les pratiques de ce groupe d’entreprises, qui comptent pour 60 % des plaintes liées aux brevets déposés aux États-Unis, retardent significativement l’innovation et résultent en un ‘poids mort’ économique« , explique la Maison-Blanche dans le communiqué.

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