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Premier déclin du nombre des procès sur les brevets aux USA

Le cabinet d’audit, d’expertise comptable et de conseil PricewaterhouseCoopers a publié un rapport dans lequel il fait le point sur les procès sur les brevets aux États-Unis.

Les questions de propriété intellectuelle ont un lien indiscutable avec l’avantage concurrentiel. L’étude 2015 de PwC fournit une analyse complète à partir d’une base de données des actions en contrefaçon de brevet aux États-Unis, qui comprend des données de 1995 à 2014. Les observations et les tendances identifiées dans cette analyse peuvent aider les investisseurs, les législateurs et les avocats plaidants à évaluer leurs stratégies de mise en application des brevets ou de défense.

Dans un changement spectaculaire observé au cours de ces dernières années qui ont vu la croissance annuelle du nombre de procès sur les brevets se situer en moyenne entre 20 et 30%, le nombre de dossiers déposés en 2014 a diminué de près de 13%.

Cette baisse est la première en terme de glissement annuel depuis 2009. Elle résulte en grande partie de la décision prise par la Cour suprême des États-Unis en juin 2014 opposant Alice Corp. à CLS Bank. Cette dernière a élévé la barre concernant les titulaires de brevets de logiciels souhaitant prouver la paternité de leurs inventions.

En revanche, l’USPTO a poursuivi sa croissance rapide et soutenue dans les délivrances de brevets (10,3% CAGR depuis 2008), avec une croissance de 14% en 2014.

Cas de brevets déposés et subventions

 

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