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Première synthèse internationale sur les incitations fiscales pour la R&D

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques a publié un rapport intitulé « Fiscal incentives for R&D and innovation in a diverse world » dans lequel elle fait le point sur le rôle des politique publique dans la promotion de la la recherche et du développement, de la création, de la diffusion et l’utilisation de nouvelles connaissances et d’innovations.

Les incitations fiscales, y compris les politiques fiscales, doivent cibler des obstacles, freins ou synergies spécifiques de manière à obtenir le niveau souhaité d’investissements dans la R&D et dans l’innovation. Lorsqu’elles ne sont pas correctement conçues, ces politiques ont des conséquences accidentelles, comme favoriser les entreprises en place, inciter les petites entreprises à entreprendre des activités moins efficientes ou ouvrir la voie à l’arbitrage et à la recherche de rentes.

Les mesures fiscales en faveur de la R&D doivent être appréhendées dans le contexte des politiques fiscales générales du pays, de l’ensemble des actions menées en faveur de l’innovation et de ses autres politiques d’aide à la R&D.

Une intensification des activités de R&D dans un pays n’entraîne pas nécessairement une augmentation globale de l’innovation mondiale si elle correspond à un simple transfert d’un autre pays.

Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer dans quelle mesure les incitations fiscales en faveur de la R&D dans un pays augmentent le niveau global de R&D, la qualité de cette R&D et ses retombées positives dans d’autres secteurs de l’économie et dans d’autres pays.

Notre analyse :

Cet article sur l’efficacité comparée des politiques fiscales en matière d’innovation et de recherche ouvre un très vaste débat sur l’efficacité des politiques fiscales d’innovation ! Les premières conclusions devraient ouvrir la voie à des évaluations locales détaillées. Avec des discussions passionnées à la clef, car il y a beaucoup de milliards en jeu !

Compte tenu de l’intérêt de ce travail, il est dommage qu’il soit en consultation sur le site de l’OCDE et qu’il ne soit pas possible de le télécharger !

Consulter le rapport

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