Vous êtes ici
Accueil > Actualité > Principe d’innovation : La genèse d’un nouveau concept législatif

Principe d’innovation : La genèse d’un nouveau concept législatif

Le journal des sociétés a publié l’article de Patrice Siméon-Noailles sur le thème de la genèse d’un nouveau concept législatif du principe d’innovation.

Alors que le principe de précaution est devenu une notion juridique influente, le principe d’innovation créé par la Loi Macron, ambitionne d’ouvrir une voie nouvelle pouvant conduire à une éthique générale de l’innovation. L’audition du 5 juin 2014, organisée par l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) en partenariat avec le Forum des Politiques d’Innovation, a permis de préparer la naissance de ce concept législatif nouveau.

Depuis le début des années 2010, différents organismes et personnalités s’inquiètent des blocages de l’innovation et de la recherche qui, selon leur analyse, trouveraient leur origine dans une extension incontrôlée de l’influence du principe de précaution. Pourtant, les analyses de la jurisprudence réalisées sous la direction de Claude Birraux, député, et M. Jean-Claude Etienne, sénateur au sein de l’OPECST (2009), de Dominique Auverlot, Joël Hamelin et Jean- Luc Pujol au CAE/ CAS (2013), d’Alain Feretti au CESE (2013), ou d’Alain Grangé-Cabane et Brice Laurent à La Fabrique de l’Industrie (2014) démontrent la sagesse de la jurisprudence des tribunaux. Mais ces organismes et personnalités constatent sur le terrain l’arrêt ou le ralentissement de recherches, l’impossibilité pratique de faire des expérimentations ou de prendre des risques, parfois même l’intimidation violente contre certains essais. C’est pourquoi ces personnalités et ces institutions ont alerté l’opinion sur le retard pris progressivement par la France dans différents domaines scientifiques et technologiques.

Consulter l’article

Laisser un commentaire

Top