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Rapport de l’OCDE sur l’évaluation d’une politique industrielle

Ce rapport de l’OCDE rassemble les travaux d’un groupe d’experts qui ont examiné les données récentes sur l’évaluation d’une politique industrielle. Les auteurs du rapport se sont concentrés sur trois domaines d’action-clé, à savoir : 1) le soutien à la R-D; 2) les interventions sur le marché des capitaux; et 3) les marchés publics axés sur l’innovation.

Parmi les points saillants, nous retenons les suivants :

  • Soutien à la R-D. Bien qu’un mélange d’incitations fiscales à la R-D et d’aide directe ciblée puisse être plus rentable, il augmenterait les frais administratifs. L’utilisation de subventions de contrepartie pourrait aider à cerner les projets de meilleure qualité et, au terme, générer de plus faibles dépenses publiques totales.
  • Interventions sur le marché des capitaux. Les politiques semblent avoir plus de succès quand des possibilités d’expérimentation et d’apprentissage sont présentes, et quand des fonds privés sont mobilisés. Les décideurs doivent tenir compte de l’offre de financement, avoir recours à des politiques complémentaires axées sur la demande, en plus du fait de disposer de conditions-cadres élargies.
  • Marchés publics axés sur l’innovation. Les décideurs doivent veiller à assurer un esprit de concurrence dans les procédures d’approvisionnement et à donner la garantie que leur capacité dans le secteur public est adéquate pour développer et mettre en œuvre des marchés axés sur l’innovation.

Le groupe d’experts a aussi examiné trois domaines où les mesures de politique industrielle sont généralement appliquées : 1) les approches sectorielles; 2) les politiques à l’égard des groupes et des réseaux d’entreprises; et 3) les stratégies industrielles nationales.

Parmi les recommandations du groupe d’experts, les décideurs politiques devraient, notamment :

  • s’engager explicitement à évaluer leur politique industrielle;
  • développer des stratégies d’évaluation avant le début des programmes en cause;
  • divulguer pleinement les rapports d’évaluation;
  • assurer une évaluation objective et libre de toute influence politique.

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