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Rapport de Terra Nova sur la modernisation de l’action publique

L’annonce à la mi-novembre par le Premier ministre d’une remise à plat de la fiscalité conduit à ne pas s’interroger seulement sur la partie recettes des finances publiques mais amène à questionner le volet dépenses, c’est-à-dire le coût engendré par l’action publique.

Or la transformation de l’action publique a été récemment réduite à la dimension, étroite voire contre-productive, que lui conférait la Révision générale des politiques publiques (RGPP). La mise en place de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) a traduit un premier tournant. La gauche a tout intérêt à réinvestir cette thématique. L’action publique touche à l’ensemble des modes de fonctionnement de l’Etat ; penser sa réforme revient donc à mettre en œuvre les conditions nécessaires à la réussite des réformes à venir.

Issu d’une réflexion menée pendant un an par un groupe de travail présidé par Jacques Sauret, ancien président de l’Agence pour le développement de l’administration électronique, le rapport de Terra Nova propose à la fois une perspective et un recul sur ce sujet, tout en proposant des séries de recommandations destinées à transcrire dans les actes le diagnostic effectué.

Synthèse :

La France doit faire face dans le même temps à une croissance économique faible, un chômage élevé et des déficits publics importants. Cette situation résulte pour une large part d’une action publique unanimement considérée comme inadaptée ou inefficace. L’objet de ce rapport est donc, sur la base d’un constat sur l’action publique (partie I), de faire des préconisations sur les caractéristiques d’une action publique moderne au XXIème siècle (partie II) puis sur les modalités permettant de réussir de telles réformes (partie III).

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