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Rapport statistique sur les demandes internationales en matière de brevets

La coalition IP5 représentant les cinq plus grands offices de brevets dans le monde, à savoir le United States Patent and Trademark Office (USPTO), le European Patent Office (EPO), le Japan Patent Office (JPO), le Korean Intellectual Property Office (KIPO) et le State Intellectual Property Office of the People’s Republic of China (SIPO) vient de publier le 2013 IP5 Statistics Report.

Depuis 2007, les offices IP5 travaillent en étroite coopération pour améliorer leur efficacité et pour s’attaquer aux arriérés en matière de demandes qui augmentent toujours à l’échelle mondiale. D’après leurs estimations, quelque 250 000 demandes de brevet sont annuellement déposées en parallèle auprès de deux ou plusieurs des offices de la coalition IP5.

Selon le résumé exécutif du rapport de l’année 2013, les offices faisant partie de l’IP5 qui tous ensemble gèrent environ 89 % des demandes de brevets à l’échelle internationale ont accordé près de 957 000 brevets en 2013 – une augmentation de 4 % par rapport à 2012. En outre, 2,1 millions de demandes en cette matière ont été déposées dans ces bureaux en 2013, ce qui représente une augmentation de 11 % comparativement à l’année précédente.

En plus du rapport, les bureaux IP5 publient des fiches d’information incorporant des données statistiques à partir des années 1980 et ventilées selon les normes établies par la International Patent Classification (IPC).

Ces informations concernent entre autres le nombre de demandes de dépôt de brevets et celui en lien avec la délivrance de ces brevets.  Les données statistiques présentent également des comparaisons inter offices en ce qui concerne les frais associés au processus de brevet.

Consulter le rapport

Accéder au communiqué d’IP5

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