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Remise du rapport de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

 

Jeudi 8 octobre à 15h45, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, coprésidée par le député PS de la Nièvre Christian Paul, et par l’avocate Christiane Féral-Schuhl, remet son rapport au Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. L’esprit du rapport : « Éviter que la révolution numérique ne soit soumise à la loi du plus fort ».
Après un an de travaux et d’auditions, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale, coprésidée par le député PS de la Nièvre Christian Paul, et par l’avocate Christiane Féral-Schuhl, et composée de treize députés et de treize personnalités qualifiées, a remis jeudi 8 octobre son rapport au Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.
Rapport destiné à répondre aux grands enjeux que provoque la révolution numérique. La priorité, est-il noté dans ce rapport, est « celle du nouvel écosystème démocratique nécessaire afin d’éviter que la révolution numérique ne soit soumise à la loi du plus fort ou du plus bruyant, du plus sauvage ou du plus violent, du plus marchand ou du plus autoritaire. Afin, en somme, qu’elle favorise une renaissance de l’idéal démocratique, par l’approfondissement de ses méthodes et l’élargissement de ses publics ».
La commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique propose, dans ce rapport, cent propositions, articulées autour de l’exigence de considérer le numérique comme le prolongement d’anciennes et essentielles conquêtes démocratiques, et axées autour de cinq grandes problématiques :
  1. – les moyens d’améliorer les conditions dans lesquelles il est possible d’accéder à l’information d’intérêt public ; – – la conciliation de la défense de la liberté d’expression avec l’exigence de lutte contre les contenus illégaux sur internet ;
  2. – l’obligation de repenser les contours et les modalités d’exercice du droit fondamental au respect de la vie privée;
  3. – la détermination de nouvelles garanties indispensables à l’exercice des libertés fondamentales à l’âge numérique;
  4. – la redéfinition de la place de la propriété dans la société numérique.

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