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Droits de propriété intellectuelle : pouvons-nous obtenir une innovation maximale avec le régime actuel ?

L’auteur de cette étude publiée par le CIRANO examine la structure sous-jacente des droits de propriété intellectuelle et fait un survol des connaissances empiriques sur les effets incitatifs de la propriété intellectuelle (PI) de même que sur les industries qui prospèrent sans droit officiel de PI.

Pour stimuler l’innovation, le système juridique doit soutenir les moyens par lesquels les innovateurs cherchent une rémunération pour leurs efforts et en raison des risques auxquels ils se sont exposés. Parmi ces risques, certains comme l’ « avance de départ » ne relèvent pas directement du domaine juridique. Toutefois, le secret commercial et la PI sont des institutions juridiques soutenues ayant pour but précis de stimuler l’innovation.

Alors que la protection des secrets n’a pas beaucoup changé au cours des ans, la PI, elle, a bien évolué. Cette dernière emprunte certains traits de la protection classique des biens matériels, mais elle est également distincte en ce que, contrairement aux biens matériels, l’information – l’objet de la PI – n’est pas, par nature, considérée comme rare.

En fait, à mesure que les technologies de l’information et des communications s’étendent, le coût de la création et de la distribution de l’information diminue toujours. Dans certains cas, même, l’information devient abondante si bien que la sélection devient essentielle. L’information nouvelle s’appuie sur de l’information déjà disponible.

Là où les droits sur l’information et, notamment, sur la PI vont trop loin, leurs effets monopolisateurs risquent d’interférer avec l’innovation.

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