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Publication du rapport « Quelle France dans 10 ans ? »

A la demande du Président de la République, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a préparé un document de réflexion intitulé « Quelle France dans dix ans ? » dont le Commissaire général Jean Pisani-Ferry a présenté les grandes lignes en introduction du séminaire intergouvernemental

Enjeux et défis du transfert de technologies aux Etats-Unis

Ce rapport décrit le paysage du transfert de technologies aux Etats-Unis tout en analysant ses évolutions depuis ces cinq dernières années. Ce n’est pas un guide de bonnes pratiques. La loi Bayh-Dole Act, votée en 1980 et jamais amendée depuis cette date, a profondément modifié le cadre législatif de la valorisation

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