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Principe d’innovation : La genèse d’un nouveau concept législatif

Le journal des sociétés a publié l'article de Patrice Siméon-Noailles sur le thème de la genèse d’un nouveau concept législatif du principe d’innovation. Alors que le principe de précaution est devenu une notion juridique influente, le principe d’innovation créé par la Loi Macron, ambitionne d’ouvrir une voie nouvelle pouvant conduire à une éthique

Le principe d’innovation introduit dans la loi Macron

L’Assemblée nationale a adopté, le 9 février 2015, un amendement à la loi Macron introduisant dans le code de la recherche un principe d’innovation, à l’initiative de M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe et Moselle, Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée de l’Hérault, Mme Valérie Fourneyron, députée de Seine-Maritime, M.

Compte rendu de l’audition publique du 5 juin 2014

En 2012, MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut présentaient le rapport de l'OPECST sur « L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ». L'audition publique du 5 juin 2014 sur le principe d'innovation est l'une des suites de ce rapport et de l'audition publique organisée par l'Office en

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