Le Conseil fédéral a ouvert une consultation relative au projet de loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation.
Le projet tend à poser la base légale pour transformer la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) en un établissement de droit public. La mission actuelle de la CTI, c’est-à-dire jeter un pont entre la recherche et le marché, reste inchangée.
Le projet de loi confie les tâches actuelles de la CTI à un nouvel établissement dénommé Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) et il établit les règles de l’organisation de celle-ci. Il prévoit une répartition claire des responsabilités entre les organes institués, notamment en garantissant une séparation nette entre les tâches stratégiques et opérationnelles ainsi que l’indépendance de la surveillance.
En outre, la réforme proposée permet de mieux intégrer la CTI dans le système suisse d’encouragement de la recherche et de l’innovation.
La seule nouveauté consiste à encourager les titulaires de diplômes relevant des hautes écoles et considérés comme très qualifiés dans le domaine de l’innovation. Cette nouvelle forme d’encouragement est complémentaire de l’encouragement de la relève scientifique. Elle contribue à la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre compétente.
La consultation se poursuit jusqu’au 31 août 2015. Le Conseil fédéral prévoit adopter, au cours de l’automne 2015, le message à l’intention du Parlement.