Les entreprises norvégiennes ont soumis un nombre record de 2 291 demandes de déduction fiscale en matière de RD, en 2014. Ces demandes, qui représentent une augmentation de 20 % par rapport à l’année 2013 et de 46 % comparativement à celle de 2012, ont été effectuées à l’intérieur du programme gouvernemental SkatteFUNN R&D tax incentive scheme
.
Research Council of Norway (RCN), l’agence gouvernementale responsable de ce programme, note plusieurs facteurs qui ont contribué à cette augmentation :
- la simplification du programme et sa plus grande visibilité, notamment en raison de l’amélioration d’un site Web;
- l’organisation d’activités de communication comme le SkatteFUNN school, de même que des journées portes ouvertes dans l’ensemble du pays;
- la diffusion d’information aux entreprises par l’entremise de réseaux formalisés tels que les associations professionnelles, les parcs de connaissance et le milieu de la comptabilité;
- une bonification des prélèvements fiscaux disponibles pour la RD effectuée à l’interne, et une augmentation du taux horaire maximal déductible pour le personnel affecté à la RD.
L’augmentation du nombre de demandes a été observée dans l’ensemble des secteurs d’activité. Toutefois, elle a été remarquée davantage dans les secteurs des services, de l’industrie marine, ainsi que du pétrole et du gaz.
Tous les comtés norvégiens ont montré un haut niveau de participation à ce programme d’incitatifs fiscaux. Les comtés d’Oslo et d’Akershus et, dans une moindre mesure, l’Hordaland, le Rogaland et le Sør-Trøndelag se sont davantage démarqués.
Lancé en 2002, le SkatteFUNN R&D tax incentive scheme a été développé dans le but de stimuler les activités de RD au sein des entreprises norvégiennes. Deux sources de financement sont disponibles :
- jusqu’à 960 K $ (5,5 M NOK) pour des projets menés par l’entreprise elle-même, ou en collaboration avec des groupes spécialisés;
- un maximum de 1,92 M $ (11 M NOK) pour des projets sollicitant les services d’une institution de RD approuvée par SkatteFUNN.
Consulter la fiche informative Erawatch à propos de ce programme;
Accéder à la brochure du SkatteFUNN R&D tax incentive scheme.