Le Premier ministre a détaillé début février la nouvelle liste des 90 mesures de simplification pour les entreprises. Deux ans et demi après le lancement du “choc de simplification”, les entreprises peinent à voir ses effets sur le terrain…
La simplification avance… mais trop lentement au regard de la capacité de production de textes complexes par l’administration. Il a fallu plusieurs années d’un travail sérieux et dont on ne mesure pas l’ampleur réelle pour faire aboutir 90 mesures, dont certaines sont de faible portée, sinon symboliques. Pendant ce même temps, l’administration a émis des milliers de pages complexes qu’il faudra un jour simplifier ! Force est de constater que la méthode est efficace, mais insuffisante: il faut traiter ce “nœud gordien” des sociétés modernes par des médecines plus fortes pour aller plus vite et plus loin.
Un ensemble de mesures visent en particulier à favoriser le développement d’entreprises innovantes, considérées comme un vecteur de création d’emploi et de rayonnement. Leur accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche sera ainsi facilité.
“Les entreprises innovantes sont un vecteur de valeur ajoutée et de création d’emplois. Favoriser leur développement en simplifiant l’accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche permet de mieux les inscrire dans le paysage économique, les pérenniser, et à la French Tech de rayonner mondialement“. a déclaré un porte-parole du gouvernement.
Les mesures qui vont être mises en place afin de favoriser le développement des entreprises innovantes sont les suivantes :
- Mise en place un rescrit roulant pour le Crédit impôt recherche (CIR) ;
- Mise en ligne d’un simulateur de créance ;
- Simplification des dossiers annuels Crédit impôt recherche (CIR) par rapport au dossier initial ;
- Élaboration d’un guide des bonnes pratiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle, qui constituerait un objet de médiation approuvé par tous les acteurs concernés ;
- Favoriser l’utilisation du Titre emploi service entreprise (TESE) par les jeunes entreprises innovantes ;
- Faciliter le changement de code NAF ;
- Faciliter la compréhension par les entreprises du paysage de la recherche partenariale ;
- Mise en place d’un simulateur permettant aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement – sur le modèle d’Aide publique simplifiée (APS).
La mise en place de la plupart de ces mesures est prévue à la mi-2016.
Créé par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014, pour une durée de trois ans, le Conseil de la simplification pour les entreprises est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises. Le conseil s’appuie sur les services du Premier ministre, notamment avec le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) pour le pilotage opérationnel et la coordination interministérielle. Il est informé des actions de simplification que conduisent les administrations et peut solliciter leur concours.
Co-présidé par MM. Thierry Mandon, député de l’Essonne, et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise, le Conseil de la simplification pour les entreprises est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d’élus locaux ainsi que d’experts, désignés par arrêté du Premier ministre. Le conseil adresse chaque année au Gouvernement un bilan de l’avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises.