Après l’Europe … mais avec une implication différente des différents acteurs, les USA veulent réglementer ce point sensible de leur développement économique récent. Mais le problème est double : il n’y a pas une “Loi sur les données personnelles” aux USA, mais une par Etat et aucune au niveau fédéral ! Sans oublier les grands acteurs des données personnelles que sont Google, Amazon et FaceBook, avec de plus, des accords professionnels “autonomes”.
Comme souvent en Innovation, l’Etat Fédéral et les autorités locales restent longtemps en retrait pour laisser mûrir le problème et que les “comportements standards” se mettent en place spontanément. Il semble que le temps soit venu de mettre de l’ordre !
Certaines réglementations professionnelles sont extrêmement souples (comme pour la pub en ligne) mais d’autres sont très restrictives et bloquent toute évolution.
Cette réglementation fédérale doit prendre en compte les intérêts des entreprises US dans le domaine … mais aussi la tradition séculaire de liberté individuelle.
A cet égard, la prise en compte de la protection résultant de l’article 12 de la DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) servira d’étalonnage et de comparaison avec les autres législations.
Patrice Noailles-Siméon
L’ITIF (1), un Think Tank dirigé par M. Atkinson, a préparé un dossier faisant le point des différentes approches. L’ITIF est proche du Parti Démocrate.
Télécharger le rapport de l’ITIF : 2019-ITIF-grand-bargain-privacy
Article qui éclaire bien les problèmes propres au régime fédéral des Etats-Unis: fort développement des réglementations dans le secteur numérique, soucis d’un leader mondial (laisser jouer la pratique, préserver les intérêts des grands mais rester le premier). Dans ce domaine (vie privée), comme dans les autres, on voit réapparaître l’importance de la Déclaration Universelle et des Pactes attachés: le numérique est une question mondiale.