Les mesures fiscales sont largement utilisées pour stimuler la R&D privée. Dans cette étude du Bureau for Economic Policy Analysis (CPB), les auteurs examinent l’efficacité de ces mesures par une méta-analyse de la documentation scientifique portant sur le sujet.
Jusqu’à la fin de l’année 2014, la documentation en question se compose principalement de deux types d’études micro-économétriques :
- 16 études évaluent l’élasticité entre le coût d’utilisation du capital de RD et les dépenses privées consacrées à la RD (le stock ou le flux);
- 9 études fournissent des corrélations entre les dépenses privées en matière de RD et la présence d’un programme de crédits d’impôt.
Pour les deux types d’études, les chercheurs ont noté des biais de publication. Après correction, ils constatent :
- qu’une réduction de 10 % du coût d’utilisation du capital augmente de 1,3 % le stock de capital de RD et de 2,1 % le flux des dépenses en matière de RD;
- la présence d’un programme de crédits d’impôt est associée à des dépenses en matière de RD supérieures de 7 %.
Autrement dit, une réduction de 10 % dans les frais liés à la RD en raison des avantages fiscaux conduit, en moyenne, à une augmentation de 2,1 % des dépenses que les entreprises consacrent à la RD.
Par conséquent, l’effet final de ces mesures fiscales sur l’économie dépend, en grande partie, des retombées sociales de la recherche financée par les 2,1 % supplémentaires des dépenses.
Par ailleurs, ni plus ni moins que les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises ne semblent pas réagir très fortement aux mesures fiscales. De plus, aucune réponse particulière ne peut être cherchée dans l’industrie manufacturière, et ce, en dépit du fait que la plus grande part de la RD a lieu dans ce secteur.
Les chercheurs concluent que les mesures fiscales consacrées à la RD contribuent à augmenter le niveau de la RD privée. Toutefois, ils avancent que celles-ci ne sont probablement pas un facteur qui pourrait déterminer la capacité à innover d’un pays.