À la veille du débat parlementaire sur le retrait du principe de précaution de la Constitution, la Boîte à idées publie avec Bernard Accoyer, Benoist Apparu et Eric Woerth une étude sur l’impact du principe de précaution pour l’économie française.
Elle formule 5 propositions pour permettre à la France de retrouver sa place de pionnière parmi les nations innovantes.
Le pôle « Energie, Politique Industrielle » de la Boîte à idées a étudié en détail l’impact économique du principe de précaution dans quatre secteurs : l’industrie du médicament, l’agroalimentaire, l’énergie et la construction.
Ses conclusions sont sans appel : dix ans après son introduction dans la Constitution, le principe de précaution se trouve largement dévoyé de son idée d’origine, et ces dévoiements présentent un coût élevé pour notre économie.
Dans les quatre secteurs étudiés, la France accumule un retard technologique croissant, comme en matière d’hydrocarbures non conventionnels, voit les activités de recherche et développement se délocaliser, comme en matière pharmaceutique, a totalement stoppé ses efforts de recherche, comme en matière d’OGM, ou ne laisse aux innovations que la portion congrue, comme en matière de construction.
Bien sûr, la réparation a posteriori d’un dommage non évité s’avère parfois très coûteuse, comme le montre le cas de l’amiante, et l’exigence de précaution peut constituer un atout qualité à valoriser. Mais l’impact global de notre pratique du principe de précaution sur notre potentiel de recherche et d’innovation est devenu exorbitant.
Pour que la France retrouve son goût de l’innovation et sa confiance dans le progrès, les propositions de la Boîte à idées visent à envoyer un signal fort aux mondes économique et scientifique, ainsi qu’à l’ensemble de la société, et à structurer notre processus de décision en matière de gestion des risques :
- Supprimer le principe de précaution de la Constitution en le remplaçant par un principe d’innovation responsable à la formulation plus équilibrée.
- Préciser par une loi organique les modalités concrètes de mise en œuvre du principe d’innovation responsable.
- Créer une autorité d’expertise scientifique aux compétences transversales sur les questions de gestion des risques, capable d’éclairer les choix publics.
- Créer et maintenir à jour une plateforme de synthèse d’information labellisée, relative aux grands débats posés par les avancées de la science.
- Engager la France dans un soutien actif de l’adaptive licensing en matière pharmaceutique, en se proposant comme pays pilote des premières expérimentations.