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Forum Européen des Politiques d'Innovation

Créer un esprit européen d'innovation – Directeur scientifique : Patrice Noailles-Siméon

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Accueil > Posts tagged "UK Intellectuel Property Office"

Tag: UK Intellectuel Property Office

Adoption de la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle

  • Actualité
27 mai 20140

Le 14 mai dernier, le Parlement britannique adoptait une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle (PI). Un élément-clé de cette loi est la création de nouveaux pouvoirs pour mettre en œuvre les mesures propres à l’introduction d’un brevet européen unique, et ce, dans presque tous les pays de l’Union européenne. La

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